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Règlements d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme de la Municipalité de Rivière-à-Pierre définissent les normes et les règles qui encadrent l’aménagement du territoire, la construction, la rénovation et l’utilisation des terrains et bâtiments. Cette section vous permet de consulter les règlements en vigueur afin de vous assurer que vos projets respectent les exigences municipales. Informez-vous pour planifier vos travaux en toute conformité.
Règlements fréquemment consultés
Règlements d’urbanisme en vigueur
Plan d'urbanisme Rivière-à-Pierre refondu 09 2025
Règlement de construction #433-14
Règlement de lotissement #434-14
Règlement sur les usages conditionnels #437-14
Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble #436-14
Règlement concernant le remplacement des puisards #511-22
Règlement relatif aux dérogations mineures #521-23
Règlement relatif à l'administration de l'urbanisme #432-14
Reglement de zonage refondu 09 2025 compresse