Urbanisme et comité environnement

Ventes de garages

Voici les dates pour 2018! Les ventes de garage seront autorisées à la fête des Patriotes (19, 20 et 21), entre les deux semaines des vacances de la construction ( 28 et 29 juillet) et à la fête du travail (1, 2 et 3 septembre).

Des projets?

Vous avez un projet? Nous vous invitons à consulter nos dépliants informatifs avant de débuter votre demande de permis.  Vous pouvez aussi consulter nos règlements d’urbanisme ci-bas.  N’hésitez pas à communiquer avec nous à: permisrap@globetrotter.net.

Dépliants informatifs

Agrandissement en zone inondable

Agrandissement

Bâtiments complémentaires

Construction neuve

Cours d’eau, rives et littoral

Installations septiques

Les Bourgs de la Seigneurie de Perthuis

Piscines résidentielles

Roulottes, caravanes, autocaravanes et tentes-roulottes

 

 Formulaires de demande de permis

Permis Bâtiment Principal

Permis Bâtiment Secondaire

Permis Agrandissement

Permis Rénovation

Permis Démolition

Certificat d’autorisation Rive et littoral

 

Règlements fréquemment consultés

Ce document de référence se veut un résumé où l’on retrouve les règlements les plus souvent requis. En aucun temps, ce guide ne doit servir d’interprétation, le texte original prévaut. Cet abrégé a pour but de vous faire connaître les étapes et normes à respecter et peut-être vous éviter d’engager des frais inutiles.


RMU

Règlement uniformisé numéro RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie: RMU-2016


Règlements d’urbanisme

435-14 Règlement de zonage

431-14 Plan d’urbanisme

432-14 Règlement administratif

433-14 Règlement de construction

434-14 Règlement de lotissement

436-14 Plan d’aménagement d’ensemble

437-14 Usages conditionnels


Comité environnement

 

Présentation sur les lacs 2017

Présentation de la Capsa 2016

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens internets suivants :

http://www.rappel.qc.ca/images/stories/food/arbustes.pdf : Types d’arbustes et plantes grimpantes suggérés pour revitaliser les bandes riveraine.

http://banderiveraine.org/ : Site complet donnant tout genre d’information sur les bandes riveraines : définition, plantation, type de végétaux, autres outils, etc…

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/guide-interpretationPPRLPI.pdf : Règlementation  – Guide d’interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du MDDELCC