Urbanisme et comité environnement

Ventes de garages

Voici les dates pour 2018! Les ventes de garage seront autorisées à la fête des Patriotes (19, 20 et 21), entre les deux semaines des vacances de la construction ( 28 et 29 juillet) et à la fête du travail (1, 2 et 3 septembre).

Des projets?

Vous avez un projet? Nous vous invitons à consulter nos dépliants informatifs avant de débuter votre demande de permis.  Vous pouvez aussi consulter nos règlements d’urbanisme ci-bas.  Un rappel: tous les travaux en bande riveraine doivent obtenir l’approbation de l’inspecteur avant leur réalisation. N’hésitez pas à communiquer avec nous à: permis@riviereapierre.com

Dépliants informatifs (construction, installation septique, etc.)

Agrandissement en zone inondable

Agrandissement

Les bâtiments complémentaires

Construction neuve

Cours d’eau, rives et littoral

Les installations septiques

Les Bourgs de la Seigneurie de Perthuis

Piscines résidentielles

Roulottes, caravanes, autocaravanes et tentes-roulottes

 

 Formulaires de demande de permis

Demande de permis de bâtiment principal

Demande de permis bâtiment secondaire

Permis Agrandissement

Demande de permis de rénovation

Permis Démolition

Certificat d’autorisation Rive et littoral

 

Règlements fréquemment consultés

Ce document de référence se veut un résumé où l’on retrouve les règlements les plus souvent requis. En aucun temps, ce guide ne doit servir d’interprétation, le texte original prévaut. Cet abrégé a pour but de vous faire connaître les étapes et normes à respecter et peut-être vous éviter d’engager des frais inutiles.


RMU

Règlement uniformisé numéro RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie: Règlement uniformisé  (RMU-2016)


Règlements d’urbanisme en vigueur

435-14 Règlement de zonage refondu 10-2016

432-14 Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme

433-14 Règlement de construction

434-14 Règlement de lotissement

437-14 Usages conditionnels


Comité environnement

Voici un bon petit documentaire sur la protection des lacs, pour environ 20 minutes de votre temps. Ce vidéo a été réalisé par l’Association des propriétaire du lac Sept-Îles.

Pour un complément d’information, le document suivant est un diaporama présenté par La CAPSA (organisme de bassin versant des rivières Ste-Anne, Portneuf et du secteur de la Chevrotière).  : diaporama-pour-riverainsCAPSA

La Coalition pour une navigation responsable et durable a mis en ligne un sondage afin d’influencer Transport Canada à l’adresse suivante: https://docs.google.com/forms/d/1Atz-Hp7fhUN8NbimPyIJUywsy7vR24W6g5YXoCqoPA0/viewform?ts=5b17cc63&edit_requested=true

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens internets suivants :

http://www.rappel.qc.ca/images/stories/food/arbustes.pdf : Types d’arbustes et plantes grimpantes suggérés pour revitaliser les bandes riveraine.

http://banderiveraine.org/ : Site complet donnant tout genre d’information sur les bandes riveraines : définition, plantation, type de végétaux, autres outils, etc…

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/guide-interpretationPPRLPI.pdf : Règlementation  – Guide d’interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du MDDELCC